La société MONSIEUR TOM MARCEAU est dirigée par Tom Marceau, dont le siège social est situé au 8 rue de l'illet, 35830, Betton.

SIRET 51077136300031
SIREN : 51077136300031
TVA : FR57510771363

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MONSIEUR TOM MARCEAU et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Instruments de musique ou pièces d'instruments de musique
Toute acceptation du devis/bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Marceau Guitars s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Un acompte de 50% sera effectué pour valider un instrument sur-mesure.
Le paiement de l'acompte implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente
L'acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation de la commande de la part de l'acheteur, pour quelques motifs que ce soit.

Les fabrications sur-mesure implique un délai de réalisation différent selon le modèle ou les options.
Le délai généralement constaté est de :
- 6/8 mois pour les instruments à manche vissé
- 10/12 mois pour les instruments à manche collé
- 16/24 mois sur les instruments Custom-Shop
Le délai peut varié et ne peut pas être une excuse d'annulation.

Le réglement des commandes s'effectue par virement
Pour les particuliers : Le règlement du solde sera effectué à reception de la facture, avant livraison de l'instrument.
Pour les professionnels : Le réglement sera effectué à reception de la marchandise

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Marceau Guitars une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Marceau Guitars

La société Marceau Guitars conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Marceau Guitars se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La livraison est effectuée par transporteur à l'adresse de livraison de l'acheteur ou en retrait directement à l'entreprise Marceau Guitars
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

La commande devra être controlée en précence du livreur, votre responsabilité est engagée en cas de litige.
Vérifiez impérativement l'état de la marchandise avant d'émarger le récépissé de livraison qui vous engage.
Aucune réclamation ne pourra être prise en charge en l'absence de réserves précises et caractérisées écrites en présence du livreur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de CGV une fois sa commande validée et jusqu’à quatorze (14) jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi* seront remboursés au client (*sur une base forfaitaire maximum de 20€ TTC au titre des frais d’envoi), les frais directs de retour restant à la charge du client.

Marceau Guitars  informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Si le produit doit être retourné par le client, ce dernier devra renvoyer à ses frais le produit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le produit doit être retourné à Marceau Guitars dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), propres, et dans des conditions permettant sa re-commercialisation à l’état neuf. Le client devra joindre au produit retourné la copie de la facture d'achat.

Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris.

Le client peut faire fonctionner le produit afin d’établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toutefois, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit ne résultant pas d’une utilisation normale du produit.

Le client sera remboursé de la totalité des sommes au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la boutique Marceau Guitars sera informée de la décision du client d’exercer son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué au moment où Marceau Guitars réceptionnera le produit.

La responsabilité de la société Marceau Guitars ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes (Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, 35000 Rennes)

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à
3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui
permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en
France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité
supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de
type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne
sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «
bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x
4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de
financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations
personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions
générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies
sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous
reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des
conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et
sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si
vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations
en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de
votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit
d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de
rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande
effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à
30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent
des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour
un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4
fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de
25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€
maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans
frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de
150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du
montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de
3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
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